Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Faunex (« l’application », « le service », « nous »). En créant un compte ou en utilisant Faunex, vous acceptez ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application.
1. Objet du service
Faunex est un « carnet du vivant » : une application de collection naturaliste qui vous permet de photographier des espèces sauvages (animaux, plantes, insectes, champignons), d’obtenir une identification par intelligence artificielle, de constituer une collection, et de partager vos observations au sein d’une communauté (profils publics, mentions « j’aime », commentaires, abonnements).
L’identification par IA est fournie à titre indicatif. Elle peut comporter des erreurs et ne constitue en aucun cas un avis scientifique, vétérinaire, médical ou de sécurité. Ne consommez jamais une plante ou un champignon, et n’approchez jamais un animal, en vous fondant sur une identification Faunex. Le badge « Certifié » atteste seulement des conditions techniques de capture (photo prise en direct dans l’app), et non de l’exactitude de l’espèce.
2. Acceptation et modification des CGU
Nous pouvons modifier les CGU pour des raisons légales, techniques ou d’évolution du service. En cas de modification importante, vous en serez informé dans l’application. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation des CGU mises à jour.
3. Compte utilisateur
- Vous devez avoir l’âge minimum légal requis pour utiliser le service (au moins 13 ans, ou l’âge fixé par la loi de votre pays, jusqu’à 15 ans en France).
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte.
- Un compte est personnel. Vous ne devez pas usurper l’identité d’un tiers ni créer de comptes pour contourner une sanction.
4. Règles de contenu et de conduite
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez (photos, légendes, commentaires, nom d’utilisateur, avatar, bio). En publiant, vous vous engagez à respecter les règles suivantes.
Contenus et comportements interdits :
- Contenu hors-sujet : photos qui ne représentent pas un sujet naturaliste (faune, flore, insectes, champignons observés dans la nature). Faunex n’est pas une galerie photo généraliste.
- Contenu à caractère sexuel ou pornographique (NSFW), nudité, ou contenu inapproprié.
- Contenu illégal ou incitant à des activités illégales, y compris toute atteinte à des espèces protégées ou à la réglementation environnementale.
- Contenu violent, haineux, discriminatoire, harcelant ou portant atteinte à la dignité d’autrui.
- Tricherie : falsification de photos, de métadonnées (EXIF/GPS) ou d’observations pour obtenir frauduleusement un statut « certifié », de l’XP, des succès ou un rang au classement ; photos d’animaux en captivité présentées comme sauvages.
- Atteinte aux droits d’autrui : publication de contenus dont vous ne détenez pas les droits, atteinte à la vie privée ou à l’image de tiers.
- Spam, publicité non sollicitée, automatisation abusive ou toute tentative de compromettre la sécurité du service.
5. Propriété du contenu utilisateur
Vous restez propriétaire des photos et contenus que vous publiez.
En les publiant sur Faunex, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’héberger, stocker, reproduire, afficher et diffuser ces contenus dans le seul but de faire fonctionner et promouvoir le service (par exemple afficher votre observation dans votre collection, sur la carte et dans le feed communautaire). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des sauvegardes résiduelles et des obligations légales.
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.
6. Modération, signalement et sanctions
- Le service intègre des mécanismes de modération (automatique et humaine) et de signalement des contenus et comportements.
- Nous pouvons, à notre discrétion et lorsque cela est justifié, masquer, retirer ou restreindre un contenu, suspendre ou bannir définitivement un compte qui enfreint les présentes CGU, sans indemnité, en particulier en cas de fraude, de contenu illégal ou d’atteinte grave à la communauté.
- Lorsque cela est possible et approprié, nous vous informons de la mesure. Vous pouvez nous contacter pour contester une décision.
7. Version gratuite, publicités et abonnement premium
- Version gratuite : l’utilisation de Faunex est gratuite. Elle inclut un nombre limité d’identifications IA par jour et l’affichage de publicités (via Google AdMob). Des identifications supplémentaires peuvent être obtenues en visionnant des publicités récompensées, dans la limite d’un plafond quotidien.
- Premium : l’abonnement premium (au prix indicatif de 7,99 € ; le prix exact et la périodicité sont affichés dans l’application au moment de l’achat) offre des identifications illimitées et supprime les publicités.
- Facturation et résiliation : les achats et abonnements sont traités par l’App Store d’Apple ou Google Play (via RevenueCat). Un abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 h avant la fin de la période en cours. Vous gérez et résiliez votre abonnement directement dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play. Les remboursements sont soumis aux conditions de ces stores ; Faunex ne traite pas directement les paiements ni les remboursements.
- Les tarifs et offres peuvent évoluer ; toute modification vous sera présentée avant de s’appliquer à un nouvel achat.
8. Propriété intellectuelle de Faunex
L’application, sa marque, son design, ses textes, son code et ses éléments graphiques (hors contenus des utilisateurs) sont protégés et demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Aucune disposition des CGU ne vous transfère de droit sur ces éléments. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Disponibilité et limitation de responsabilité
- Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs, notamment concernant l’exactitude des identifications IA.
- Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d’une décision prise sur la base d’une identification (par ex. consommation d’une plante ou d’un champignon).
- Rien dans les présentes CGU n’exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut légalement l’être (notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel), ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
10. Suspension et résiliation
- Par vous : vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l’application (suppression immédiate et définitive de vos données — voir la Politique de confidentialité).
- Par nous : nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des CGU, d’usage frauduleux ou d’exigence légale.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (fichier PRIVACY.md), qui fait partie intégrante des présentes CGU. Elle précise les données collectées, les sous-traitants (Supabase, Google Gemini, RevenueCat, Google AdMob), les bases légales RGPD et vos droits.
12. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGU sont régies par le droit français.
- En cas de litige, et avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Conformément au droit de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :